La Clause Sociale d’Insertion
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Accompagner des femmes et des hommes en insertion professionnelle, c’est aussi les préparer à l’emploi en leur permettant d’exercer et valider leurs compétences par la pratique professionnelle.

Ce dispositif crée des opportunités d’emplois pour les personnes en difficultés d’insertion et des opportunités de recrutement pour les entreprises. Il utilise la commande publique ou les marchés privés comme levier d’insertion visant l’accès ou le retour à l’emploi.

Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.
La Clause sociale d’insertion répond à cette exigence, en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché, en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Elle permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services ou de fournitures, pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail professionnelle réelle en entreprises.

La clause se réfère à l’article L2111-1 du nouveau code de la Commande Publique applicable aux marchés lancés à compter du 1er avril 2019 : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. »

Public éligible

Sont éligibles à la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi prioritairement les habitants des communes de Caen la mer, rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, et répondant à l’un des critères suivants :

  • Demandeur d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)
  • Allocataire du R.S.A. (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droits
  • Public reconnu travailleur handicapé, au sens de l’article L 5212-13 du code du Travail, orienté en milieu ordinaire et demandeur d’emploi
  • Bénéficiaire de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité
  • Jeune de moins de 26 ans, diplômé ou non, sorti du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi
  • Personne prise en charge par les structures d’insertion par l’activité économique définies à l’article l-5132-4 du code du travail ainsi que les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers : le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), les Etablissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Ecoles de la deuxième Chance (E2C), …

L’éligibilité d’un candidat repose sur son profil social et non sur le type de contrat.

Pourquoi une clause dans un marché ?

Tout acheteur public ou privé doit s’interroger, au moment où il définit ses besoins, sur les enjeux de développement durable (article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015).
Par l’utilisation du levier de la commande publique, l’acheteur :

  • répond à son obligation de prise en compte de la dimension sociale du développement durable
  • participe à l’enjeu sociétal que représente l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi

Offre de services CALMEC

CALMEC, facilitateur de la Clause sociale d’insertion sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la mer, assure l’animation du dispositif :

  • Aide à la décision et assistance technique auprès des donneurs d’ordre (identification des opérations et marchés pouvant intégrer la clause, calibrage et assistance dans la rédaction des pièces de marché, suivi, évaluation et bonne exécution de la clause)
  • Appui technique aux entreprise soumissionnaires et attributaires (conseil dans le choix de modalité d’exécution de la clause, aide au recrutement, suivi de la bonne exécution de la clause)
  • Gestion des parcours d’insertion des publics pendant la période clause de 24 mois à compter du 1er jour d’emploi clausé, avec l’appui du réseau SPE (Service Public de l’Emploi)

Le dispositif en 2019

La montée en puissance de la Clause sociale d’insertion et son impact sur le territoire Caen la mer,  se sont largement confirmés, année après année, que ce soit en nombre de bénéficiaires, d’entreprises impliquées, ou encore de donneurs d’ordre volontaires.

  • 118 262 heures d’insertion réalisées
  • 37 donneurs d’ordre concernés
  • 129 opérations traitées
  • 137 entreprises mobilisées et accompagnées
  • 266 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail (de 2 semaines à plus d’1 an), dont 20 femmes
  • 34% ont moins de 26 ans
  • 50% sont de niveau infra V (fin d’études obligatoires en France)

Témoignage

“Un partenaire constructif et une opportunité pour les jeunes”

Yannick TOSUN, Prescripteur Mission locale sur la clause sociale

Contacts :

  • Céline PERRIOT, Responsable Clause sociale d’insertion
    Tél : 02 31 44 42 45 / c.perriot@calmec.fr
  • Jack CORNIERE, Chargé de mission relations entreprises
    Tél : 02 31 39 39 03 / j.corniere@calmec.fr
  • Lise ANDRE, Chargée de mission relations prescripteurs
    Tél : 02 31 44 98 15 / l.andre@calmec.fr
  • Gwénaëlle BEDELL, Assistante Projets
    Tél : 02 31 39 39 00 / g.bedell@calmec.fr