Emplois francs
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Les emplois francs sont une aide financière versée à tout employeur privé (entreprise, association) qui recrute un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par la Mission Locale, résidant en QPV (Quartier Prioritaire de la Ville), dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.

Ce dispositif national est généralisé à l’ensemble des QPV jusqu’au 31 décembre 2021.

Les emplois francs ont pour objectif :

  • Lutter contre le chômage en QPV,
  • Réduire les inégalités à l’embauche liées au lieu de résidence, pour les habitants des QPV (Quartiers Prioritaires de Ville),
  • Favoriser l’emploi durable
  • Contribuer au développement des QPV.

CALMEC a été missionnée par la Direccte pour contribuer à l’information des différents acteurs à l’échelle du Calvados. Pour cela, elle sensibilise à la fois les entreprises et associations, les demandeurs d’emploi, les intermédiaires de l’emploi, les experts comptables, …

Sont éligibles comme publics :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8
  • Les adhérents à un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnel)
  • Les jeunes suivis par la Mission Locale non inscrits à Pôle emploi
    ET
  • Il faut résider dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Sont éligibles comme employeurs : les entreprises et associations.
Sont exclus comme employeurs : Les collectivités publiques et les particuliers employeurs

Un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche.

L’aide emploi franc ne peut être cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou retour à l’emploi.

Règles dérogatoires : consulter les plaquettes

Pour un temps plein, le montant de l’aide emploi franc s’élève à :

  • 15 000 €uros sur 3 ans pour une embauche en CDI (ou CDI intérimaire)
  • 5 000 €uros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au – 6 mois ou contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois

(Aide calculée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat)

EMPLOIS FRANCS PLUS

A compter du 15 octobre 2020 : l’aide est revalorisée pour les jeunes !

Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 mai 2021 avec un salarié de moins de 26 ans en emploi franc à temps complet, le montant de l’aide financière est égal à :

  • 7 000 € pour la 1ère année, puis 5 000 € pour les années suivantes, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en CDI ;
  • 5 500 € pour la 1ère année, puis 2 500 € pour l’année suivante, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.

L’âge du salarié s’apprécie à la date de conclusion du contrat de travail.

Sont concernés par la mesure emplois francs, les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

Pour vérifier qu’une adresse est en QPV : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Contact :

  • Claire YONNET, Responsable Projets et Communication
    Tél : 02 31 39 39 04 / c.yonnet@calmec.fr