Les clauses sociales ont 20 ans d’âge si l’on se réfère à l’âge légal, c’est-à-dire au décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, qui prévoit à son article 14 que « les conditions d’exécution d’un marché peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental visant notamment à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage, ou à préserver l’environnement ».
Elle est le résultat d’initiatives publiques de l’État et des collectivités locales confrontés au problème du chômage dans les années 1990.
Sur Caen la mer, elle est animée par nos services depuis 15 ans, et enregistre plus d’un million d’heures d’insertion effectuées, avec de nombreux donneurs d’ordre dont la Communauté urbaine Caen la mer au premier rang.

Initiée par les collectivités locales sous l’impulsion des Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), l’utilisation de la commande publique comme levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle, est désormais mise en œuvre par l’ensemble des donneurs d’ordre publics (État, collectivités locales et leurs établissements publics).

Collectivités, vous avez la faculté de prendre en compte les objectifs du développement durable dans la définition de vos besoins.
Vous avez de futurs marchés de travaux et/ou de services ?

L’équipe Clause CALMEC se tient à votre disposition pour vous aider à identifier les marchés  »clausables ».